Politique de résiliation
Politique de résiliation
1. Objet
La présente politique encadre les conditions d’annulation d’une option d’achat consentie au Client, qu’elle soit gratuite ou associée à un paiement anticipé (acompte, précommande ou réservation de produit).
2. Délai d’annulation
Le Client peut annuler son option d’achat à tout moment avant son exercice définitif (c’est-à-dire avant la validation de la commande ou l’expédition du produit).
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Service Client via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse figurant sur le site.
3. Effets de l’annulation
- Si aucun paiement n’a été effectué au titre de l’option, l’annulation est sans frais.
- Si un acompte ou un paiement partiel a été versé, celui-ci sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, sauf si le produit a déjà été expédié.
- Si le produit a été livré, la procédure de rétractation standard (article « Droit de rétractation ») s’applique.
4. Annulation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit d’annuler l’option d’achat en cas :
- d’indisponibilité du produit,
- de non-paiement dans le délai prévu,
- ou de circonstances exceptionnelles (erreur manifeste, rupture de stock, force majeure).
Dans ce cas, tout montant déjà perçu sera remboursé intégralement au Client, sans autre indemnité.
5. Conséquences
L’annulation met fin à tout engagement réciproque relatif à l’option concernée. Le Client conserve toutefois la possibilité d’effectuer ultérieurement une commande classique selon les conditions en vigueur.